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 Vos points, vos droits >projet de loi 2007

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5 participants
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menbravo
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menbravo



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MessageSujet: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime23/02/07, 06:13 pm

Petit rappel >>>>>NOUVEAU en 2007


Projet de loi 1 (Stage récup de points)
1) Animation des stages subordonnée à une autorité administrative.
2) Stages organisés par des établissements agréés.
3) Animateur soumis à certaines conditions.
Entrée en vigueur :
Dès parution du décret d'application et au plus tard deux après la publication de la loi.

Projet de loi 2 (permis probatoire)
Dotation de 6 points + dotaion de 2 points à l'issue de chaque année sans infraction.
Entrée en vigueur :
Decembre 2007

Projet de loi 3 (permis invalidé)
Les démarches peuvent être éffectuées avant le délai de 6 mois,
afin que l'usager puisse repasser les épreuves dès la fin du 6ème mois.
Entrée en vigueur :
Non précisé

Projet de loi 4 (récup automatique de points)
Un point de perdu, récupération automatique au bout
d'un an sans infraction.
Entrée en vigueur :
Autour de Février 2007

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.
Supprimé




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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime24/02/07, 10:33 am

Notez egalement:
-Pour faire un stage de recuperation de points vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis.
-Un stage vous 'redonnera' 4 points contre la "modique" somme d'environ 230€ et ce que tous les 2 ans.
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anthony80610
Boss
anthony80610


Lieu : amiens
Moto ou passager : xjn 600

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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime04/03/07, 11:33 am

SkaL a écrit:
Notez egalement:
-Pour faire un stage de recuperation de points vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis.
-Un stage vous 'redonnera' 4 points contre la "modique" somme d'environ 230€ et ce que tous les 2 ans.
sauf si vous payez l amende apres le stage de recuperations de points
en effet les points sont retirés apres paiement de l infraction
d accord ca fait cher mais comparé au prix du permis
on m a donné une autre astuce pour eviter la perte de points faire un cheque de 1€ superieur au montant de l infraction et ne jamais encaisser le cheque de remboursement les points sont retirés qu apres mise a jour du paiement
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dede
Bientôt je serai Initiated



Lieu : 59 lille

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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime20/04/08, 12:32 pm

bonjour a tous
tu y crois réellement a l'astuse de l'euro en trop?
moi personellement non Sad
car depuis que l'info cour sur le net je pense qu'il on trouver une parade
perso je tenterais l'experience que pour les stationnement.
loll Laughing
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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime20/04/08, 05:20 pm

Comme dit "dédé", je pense aussi qu'ils ont du trouver une parade, d'autant plus que l'info c'est propagée assez rapidement.
Pour ma part, j'ai été flashé cette semaine, 113km/h retenu: 107km/h pour 90km/h.
Bilan amende: 45€ s/s 15 jours, puis amende forfaitaire 68€, après 45 jours amende majorée: 180€.
Et, cerise sur le gateau: 1 point en moins.
Donc mon capital passe à 3points/12. Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Marre
Un stage vat être neccessaire cette année et re 230€. Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Tire3
Je ne serais qu'à 7, mais c'est un peu mieux...

Vais me mettre à la simulation sur PC si ça continu... lol!
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kawasakizx6rr
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kawasakizx6rr


Lieu : cambrai
Moto ou passager : zx6rr vert

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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime22/04/08, 11:47 pm

arffffff c pas cool tout sa!! suis désolée pour toi kil t'on encore enlevé des points!!!!langue
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MessageSujet: Re: Vos points, vos droits >projet de loi 2007   Vos points, vos droits >projet de loi 2007 Icon_minitime

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