MCP & Forum MOTOMAXCUBES
Bienvenue.................................
MCP & Forum MOTOMAXCUBES
Bienvenue.................................
MCP & Forum MOTOMAXCUBES
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  ContactContact  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  Le MCPLe MCP  
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
29.99 € 49.99 €
Voir le deal

 

 La réforme 2007 du permis à point

Aller en bas 
AuteurMessage
menbravo
Guard
menbravo



La réforme 2007 du permis à point Empty
MessageSujet: La réforme 2007 du permis à point   La réforme 2007 du permis à point Icon_minitime03/01/07, 12:56 pm

A la suite du Comité interministériel sur la sécurité routière du mercredi 8 novembre 2006, le système du permis à points doit être modifié au cours de l’année 2007.
Acquisition et reconstitution du capital de points
Les jeunes conducteurs, qui n’ont que 6 points, acquerront automatiquement 2 points par an sur trois ans au lieu de 6 au terme de la troisième année. Toute personne qui perd 1 seul point pourra le récupérer automatiquement au bout d’un an au lieu de trois actuellement si elle ne commet aucune infraction pendant cette période.
Information des conducteurs
Les conducteurs dont le capital serait passé sous la barre des 6 points recevront un courrier recommandé pour les alerter et pour les informer de la possibilité de participer à un stage de prévention routière. A partir de juillet 2007, les conducteurs auront accès à leur capital de points par le biais d’un site internet.
Site de la sécurité routière
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/politique/organisation/cisr/cisr-08-11-06.html
Revenir en haut Aller en bas
 
La réforme 2007 du permis à point
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MCP & Forum MOTOMAXCUBES :: COUPS DE GUEULE (d'accord, pas d'accord) :: Infos publiques et gouvernement-
Sauter vers:  



Créer un forum | ©phpBB | Forum gratuit d'entraide | Signaler un abus | Forum gratuit